Syndic correspondant

Selon l’article 121 de Code des professions :

« Le Conseil d’administration de chaque ordre nomme, parmi les membres de l’ordre, le syndic et, si nécessaire, des syndics adjoints et des syndics correspondants. Ces personnes composent le bureau du syndic de l’ordre.

Les syndics adjoints et les syndics correspondants sont sous l’autorité du syndic quant à l’exercice de leurs fonctions de syndic. Ils ont les mêmes droits, pouvoirs et obligations que le syndic. Toutefois, un syndic correspondant ne peut tenir une enquête que sous la directive d’un syndic et il ne peut proposer la conciliation, porter plainte devant le conseil de discipline ni porter une décision en appel au Tribunal des professions. »

Vous pouvez joindre le Syndic correspondant du district de Saint-François, Me Éric Martel, aux coordonnées suivantes:
 

Chabot, Cormier, Martel et Associés
191 rue du Palais
C.P. 610
Sherbrooke QC J1H 5H9

Téléphone : (819) 823-8000, poste 6133
Télécopieur : (819) 822-6064
eric.martel@sherbrooke.ca

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